CGV
Article 1. Préambule
Article 1.1. Désignation du vendeur
Agence Insolente, SASU enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 94142158800018, dont le siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris
Téléphone : +33759605269
Adresse mail : contact@agence-insolente.com
Représentant légal : Audrey Namekong Fokou
Blog : Insolente Audrey, https://insolente-audrey.ghost.io
Ci-après dénommé « Agence Insolente »
Article 1.2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Agence Insolente de produits digitaux à des fins d’organisation d’un séjour touristique en toute autonomie, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non professionnels au sens du Code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).
Article 1.3. Définitions
Client : personne physique ou morale, ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation qui contracte avec Agence Insolente dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Travel hacking: conseils pour l’optimisation des programmes de fidélité voyageur (avion/hôtel/carte bancaire)
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à Agence Insolente de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (Article liminaire du code de la consommation).
Produit digital: tout support numérique sur la thématique du voyage, vendu par Agence Insolente.
Tiers payant : abonnement à des contenus numériques (articles, newsletters) sur le blog insolente-audrey.ghost.io
Event : rencontre en présentiel à plusieurs, pour du conseil autour des thématiques voyage
Session Conseils : rencontre en distanciel (visio, appel téléphonique) avec une ou deux personnes, pour du conseil autour des thématiques voyage (durée: 50 minutes)
Article 2. Contenu et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des produits digitaux vendus par Agence Insolente.
Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Agence Insolente et figurent sur le contrat.
Le Client déclare en avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.
Article 3. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Article 4. Prix
Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles
Pour l’ensemble des produits digitaux, des sessions conseils, et des events, le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC), à payer directement via le lien spécifique fourni pour chaque produit.
Pour les tiers payants du blog, le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC), à payer directement via la page de souscription du blog au moment de la souscription. Il est récurrent par mois ou par année, selon le choix du Client.
Article 4.2. Modalités de paiement
Le Client garantit à Agence Insolente qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son panier.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, à savoir :
- par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard),
- en ligne via Stripe
Article 5. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat d'un produit digital, d'une session conseils ou d'un accès à un event. Le Client souhaitant se rétracter est tenu de transmettre le formulaire de rétractation par mail ou par LRAR (voir annexe). Aucun remboursement ne pourra être effectué après ce délai.
Le Client renonce à son droit de rétractation pour toute session conseils ou event planifié(e) avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, selon l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
Pour les tiers payants du blog en paiement récurrent, le Client est libre de se rétracter à tout moment, mais sans pouvoir demander remboursement pour les mois ou années entamées.
Article 6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Blog Boutique Insolente Audrey, ainsi que chacun des produits digitaux proposés à la vente (« Eléments de propriété intellectuelle ») créés par Agence Insolente font l’objet de droits de propriété intellectuelle dont Agence Insolente est le propriétaire exclusif.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces éléments de Propriété Intellectuelle susceptible de porter atteinte à ces droits. Néanmoins, ces produits peuvent être utilisés dans un cercle privé et restreint, pour la finalité d’organisation de ses voyages personnels et de réservation des prestations suggérées.
Article 7. Affiliation
Chaque produit digital vendu par Agence Insolente est susceptible de contenir un ou plusieurs liens d’affiliation.
Ces liens permettent à Agence Insolente de percevoir une commission ou rémunération, si l’utilisateur effectue un achat ou une action via ces liens, sans frais supplémentaires pour l’utilisateur final.
L’inclusion de ces liens n’altère en rien l’indépendance éditoriale des contenus proposés, et les recommandations sont faites en toute transparence, dans une logique de qualité et de pertinence pour l’utilisateur.
Article 8. Protection des données à caractère personnel
Article 8.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente de produits digitaux, Agence Insolente met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses Clients.
A ce titre, Agence Insolente collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, pays.
Article 8.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la Prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Agence Insolente.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la clientèle de Agence Insolente dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
- Identification des personnes utilisant et/ou réservant les Prestations
- Formalisation de la relation contractuelle
- Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
- Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
- Communications commerciales et prospection, animation.
Article 8.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de Agence Insolente sont les suivantes : les salariés de Agence Insolente.
Article 8.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
Agence Insolente met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Agence Insolente ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Agence Insolente a formalisé les droits et les obligations des Clients au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : [lien].
Article 8.5. Droits du titulaire des données collectées
En application de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des données, à nom et courriel du responsable de traitement en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, le Client peut contacter Agence Insolente en envoyant un mail à : contact@agence-insolente.com ou un courrier à l’adresse suivante : Agence Insolente, 24 rue de Clichy 75009 Paris.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
Article 8.6. Modification de la clause
Agence Insolente se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Agence Insolente s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Article 9. Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10. Accessibilité
La Prestation sur-mesure de Agence Insolente permet de suggérer des prestations et activités adaptées à la situation personnelle du Client, en particulier si le Client dispose de contraintes pour se déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un séjour (transport, hébergement, restauration, activités…).
A ce titre, Agence Insolente invite le Client à lui faire part de toutes restrictions et/ou particularités concernant pour lui permettre de proposer des prestations adaptées et accessibles, en cas de mobilité réduite, allergies ou tout autre handicap.
Article 11. Responsabilité de Agence Insolente
Agence Insolente n’est pas une agence de voyage et ne pourra jamais effectuer les réservations pour le compte du Client. En sa qualité de prestataire de conseil en matière d’organisation de séjour sur-mesure, Agence Insolente est tenue d’une obligation de moyen.
En cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité des prestataires (hébergements, transports, activités…) choisis par le Client pourra être engagée.
Agence Insolente ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et tout prestataire du voyage, puisqu’il agit en tant que prestataire de conseil. A ce titre, Agence Insolente ne peut en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au Client.
Agence Insolente ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires suggérés (hébergements, activités, visites, excursions…).
Les prix de chaque prestation transmise par Agence Insolente au Client sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du produit digital. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification au Client selon leurs propres conditions générales de vente.
Agence Insolente ne peut en aucun cas être tenu responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que le Client reconnaît expressément.
Agence Insolente ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou encore d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques…).
La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du Client.
Agence Insolente ne peut garantir que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
En tout état de cause, la responsabilité de Agence Insolente sera expressément limitée au prix indiqué au contrat, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des Prestations.
Les réclamations sont adressées par le Client à Agence Insolente à l’adresse suivante: 24 rue de Clichy 75009 Paris.
Article 12. Force majeure
Tout événement qui crée une situation échappant au contrôle de Agence Insolente comme du Client et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si l'événement de force majeure et inévitable a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13. Règlement des litiges
Article 13.1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Article 13.2. Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client peut ainsi saisir par courrier:
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
Article 13.3. Vente en ligne
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Article 13.4. Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Agence Insolente ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
***
ANNEXE – Formulaire de rétractation
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à Agence Insolente en cas de rétractation.
Prénom et nom du Client
Adresse
Code postal – Ville
Agence Insolente
Adresse Agence Insolente
Code postal - Ville
À … le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le devis), j'ai réservé une prestation de conseil.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature